J.O. 169 du 23 juillet 2004
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Arrêté du 15 juillet 2004 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
NOR : JUSC0420566A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2004 :
Une session du concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz est ouverte à Strasbourg aux dates ci-après :
- les épreuves écrites auront lieu le 6 octobre 2004 ;
- les épreuves orales auront lieu les 26 et 27 novembre 2004.
Les épreuves se dérouleront au siège du conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz, 2, rue des Juifs, 67000 Strasbourg.
Le nombre de places mises en concours est fixé à 18.
Les candidats devront faire parvenir au parquet du procureur général près la cour d'appel de Colmar, avec la justification du stage qu'ils auront déjà accompli, leur demande d'inscription pour subir les épreuves de ce concours.
Les demandes d'inscription ne seront plus admises au-delà du 1er septembre 2004.
La commission d'examen est ainsi composée :
Président :
M. Michel Hoffbeck, président de chambre à la cour d'appel de Colmar ;
Président suppléant :
M. Dominique Vonau, président du tribunal de grande instance de Sarreguemines ;
Membres titulaires :
Me Jean-Marie Ohnet, notaire à Strasbourg ;
Me Mario Ossola, notaire à Bergheim ;
Me Gaston Gangloff, notaire à Florange ;
M. Jean-Louis Schott, inspecteur principal des impôts à Strasbourg ;
M. Philippe Simler, professeur à la faculté de droit de Strasbourg ;
Membres suppléants :
Me Martial Feurer, notaire à Obernai ;
Me Alain Beck, notaire à Munster ;
Me Marc Schmitt, notaire à Thionville ;
M. Bruno Gester, inspecteur principal des impôts à Strasbourg ;
M. Georges Wiederkher, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.